Politique de confidentialité

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire :

• de chantierworks.com;
• de l’application Chantier Works;
• de l’inscription et de l’authentification des comptes;
• de la gestion des abonnements et de la facturation;
• du soutien à la clientèle;
• des intégrations avec des outils tiers;
• des fonctionnalités d’intelligence artificielle;
• des outils d’analyse et de suivi du site Web;
• des systèmes de sécurité, de diagnostic et d’exploitation.

Les outils tiers connectés à Chantier Works sont également régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Les renseignements recueillis dépendent des fonctionnalités que vous utilisez.

Chantier Works recueille des renseignements au moyen :

• des renseignements saisis directement dans le Service;
• de l’inscription au compte et de la configuration de l’entreprise;
• des fichiers et photographies téléversés;
• de l’activité dans l’application;
• des communications avec le soutien à la clientèle;
• des intégrations avec des outils tiers autorisées;
• des témoins et du stockage du navigateur;
• des journaux de sécurité et de diagnostic;
• des technologies d’analyse;
• des fonctionnalités d’IA utilisées par le client.

Lorsque vous connectez une intégration avec un outil tiers, Chantier Works reçoit et transmet les renseignements nécessaires au fonctionnement de cette intégration.

Chantier Works utilise les renseignements personnels pour :

• créer, authentifier et gérer les comptes;
• fournir et exploiter le Service;
• conserver et traiter le contenu des clients;
• gérer les abonnements et la facturation;
• fournir le soutien à la clientèle;
• exploiter les fonctionnalités d’IA demandées;
• exploiter les intégrations avec des outils tiers autorisées;
• sécuriser les comptes et prévenir la fraude ou l’utilisation abusive;
• surveiller la fiabilité et diagnostiquer les problèmes techniques;
• mesurer le rendement et l’utilisation du site Web;
• améliorer le Service;
• respecter les obligations légales;
• faire respecter les Conditions d’utilisation;
• protéger Chantier Works, ses clients et les tiers.

Chantier Works obtient un consentement lorsque la loi applicable exige un consentement pour une collecte, une utilisation ou une communication précise.

Chantier Works est une plateforme destinée aux entreprises. Les clients de Chantier Works saisissent des renseignements personnels concernant leurs propres clients, employés, sous-traitants, propriétaires d’immeubles et autres personnes.

Le client de Chantier Works qui saisit ces renseignements est responsable :

• d’avoir l’autorité légale de les recueillir;
• d’obtenir les consentements requis;
• de fournir les avis requis;
• d’utiliser les renseignements conformément à la loi.

Chantier Works traite ces renseignements afin de fournir le Service au client qui les a saisis et conformément aux instructions de ce client.

Chantier Works n’est pas conçu pour conserver des renseignements personnels hautement sensibles qui ne sont pas liés à l’exploitation normale d’une entreprise de construction ou de rénovation.

Les clients ne doivent pas téléverser ni conserver :

• des renseignements complets de carte de paiement;
• des identifiants bancaires en ligne;
• des numéros d’assurance sociale ou numéros de sécurité sociale américains;
• des numéros de passeport;
• des numéros de permis de conduire ou d’autres numéros d’identification gouvernementale;
• des dossiers médicaux;
• des identifiants biométriques;
• des mots de passe ou secrets d’authentification appartenant à des tiers.

Cette restriction ne s’applique pas lorsqu’une fonctionnalité précise de Chantier Works exige expressément une catégorie de renseignements et que le Service fournit un champ ou un processus prévu à cette fin.

Lorsque vous soumettez des renseignements à une fonctionnalité d’IA, Chantier Works transmet les renseignements nécessaires à cette demande à des outils tiers de traitement de l’intelligence artificielle.

Le traitement par ces outils tiers est limité à la fourniture de la fonctionnalité d’IA demandée, à l’exploitation et à la sécurisation de la fonctionnalité et au respect des obligations légales.

Chantier Works ne vend pas le contenu des clients.

Chantier Works n’utilise pas le contenu privé des clients pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle public ou à usage général.

Chantier Works utilise des outils tiers pour :

• l’hébergement infonuagique et les bases de données;
• l’authentification;
• le stockage de fichiers;
• les courriels et les communications;
• la surveillance et la sécurité;
• le soutien à la clientèle;
• la facturation des abonnements et le traitement des paiements;
• le traitement par intelligence artificielle;
• l’analyse du site Web;
• la mesure publicitaire sur le site Web public;
• l’infrastructure et l’exploitation de l’application.

Les outils tiers reçoivent uniquement les renseignements nécessaires pour fournir le service pour lequel ils sont utilisés.

Chantier Works exige que les fournisseurs de services tiers qui traitent des renseignements personnels pour son compte protègent la confidentialité et la sécurité de ces renseignements conformément à leurs obligations contractuelles et légales.

Chantier Works communique également des renseignements :

• à une intégration avec un outil tiers que vous connectez volontairement au Service;
• lorsque la loi, une ordonnance d’un tribunal ou une demande gouvernementale légale l’exige;
• lorsqu’une enquête sur une fraude, un incident de sécurité ou une utilisation illégale l’exige;
• dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une réorganisation ou d’une vente de l’entreprise, sous réserve d’obligations de confidentialité;
• lorsque vous demandez à Chantier Works de communiquer les renseignements.

Chantier Works ne vend pas de renseignements personnels.

Lorsque vous connectez une intégration avec un outil tiers, Chantier Works échange les renseignements nécessaires au fonctionnement de l’intégration.

Le fournisseur connecté traite ces renseignements conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.

L’intégration demeure active jusqu’à ce qu’elle soit déconnectée par l’intermédiaire du Service ou du fournisseur connecté.

Les intégrations avec des outils tiers sont des services distincts contrôlés par leurs fournisseurs respectifs.

Chantier Works utilise des infrastructures et des outils de traitement tiers qui exercent leurs activités au Canada et dans d’autres territoires. Certains renseignements personnels sont donc traités ou conservés à l’extérieur du Québec pour certaines fonctions du Service.

Avant de mettre en œuvre un transfert ou une activité de traitement qui communique des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Chantier Works effectue l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi applicable et met en place les mesures contractuelles et de sécurité requises pour ce traitement.

Les renseignements traités à l’extérieur du Québec sont également assujettis aux lois du territoire où le traitement a lieu.

Chantier Works conserve les renseignements liés aux comptes actifs et le contenu des clients pendant que le compte est actif.

Lorsqu’un compte devient inactif parce qu’une période d’essai prend fin, qu’un abonnement prend fin ou que le client annule le Service, Chantier Works conserve le compte et le contenu des clients pendant 3 ans.

À la fin de cette période d’inactivité de 3 ans, Chantier Works supprime ou anonymise le contenu des clients, sauf si le client réactive son compte avant la fin de la période de conservation.

Les dossiers de facturation, de fiscalité, de sécurité, de prévention de la fraude, de litige et les dossiers juridiques qui doivent être conservés en vertu de la loi applicable le sont pendant la période exigée par la loi.

Chantier Works utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels et le contenu des clients contre l’accès, l’utilisation, la perte, la modification et la communication non autorisés.

Ces mesures comprennent :

• le chiffrement des renseignements personnels et du contenu des clients pendant leur transmission;
• le chiffrement des renseignements personnels et du contenu des clients lorsqu’ils sont stockés;
• le chiffrement des sauvegardes contenant des renseignements personnels ou du contenu des clients;
• des contrôles d’authentification et d’accès;
• des règles d’accès qui isolent les données d’entreprise de chaque client;
• un accès administratif restreint;
• la journalisation de sécurité et de diagnostic;
• des procédures de sauvegarde et de récupération;
• des mises à jour de sécurité et la gestion des vulnérabilités.

Aucun service accessible par Internet n’est entièrement à l’abri des risques de sécurité. Les clients sont responsables de la protection de leurs mots de passe, identifiants d’authentification et appareils.

Chantier Works enquête sur tout incident de confidentialité ou de sécurité identifié qui concerne des renseignements personnels.

Chantier Works prend des mesures pour contenir l’incident, réduire les préjudices, corriger la cause et prévenir sa répétition.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux et que la loi exige une notification, Chantier Works avise les personnes concernées et l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels et consigne l’incident dans le registre requis.

En vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, les personnes disposent de droits concernant leurs renseignements personnels, notamment le droit de :

• demander l’accès aux renseignements personnels détenus par Chantier Works;
• demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur ce consentement;
• demander la suppression conformément à la présente Politique et à la loi applicable;
• demander des renseignements sur la façon dont leurs renseignements personnels sont utilisés et communiqués;
• demander des renseignements sur les catégories de personnes qui ont accès à leurs renseignements personnels au sein de Chantier Works;
• demander les renseignements personnels informatisés recueillis auprès d’elles dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit légal à la portabilité s’applique;
• déposer une plainte en matière de protection des renseignements personnels.

Chantier Works vérifie l’identité avant de traiter une demande relative aux droits sur les renseignements personnels.

Lorsque les renseignements visés par la demande ont été saisis par un client de Chantier Works au sujet de son propre client, employé, sous-traitant ou d’une autre personne, Chantier Works coordonne la demande avec le client responsable de ce dossier d’entreprise.

Chantier Works ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importance comparable sur une personne uniquement au moyen d’un traitement automatisé.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Chantier Works est :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Chantier Works Inc.

204, rue du Saint-Sacrement, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 1W8

Courriel : [email protected]

Communiquez avec la personne responsable pour poser des questions au sujet de la présente Politique, demander l’accès ou la rectification de renseignements, exercer un droit à la portabilité, retirer un consentement ou déposer une plainte.

Les demandes de suppression de compte doivent être envoyées à [email protected].

Les comptes utilisateurs de Chantier Works sont réservés aux utilisateurs professionnels âgés d’au moins 18 ans.

Chantier Works ne crée pas sciemment de comptes utilisateurs pour des enfants.

Lorsque le contenu d’un client comprend des renseignements personnels concernant un mineur, le client de Chantier Works qui a saisi ces renseignements demeure responsable d’avoir l’autorité légale et le consentement nécessaires pour les recueillir et les utiliser.

Chantier Works met à jour la présente Politique de confidentialité lorsque ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou ses obligations légales changent.

La version en vigueur est publiée sur chantierworks.com avec sa date d’entrée en vigueur et sa date de dernière mise à jour.

Les modifications importantes sont communiquées avant leur entrée en vigueur par le site Web, l’application, le courriel ou une combinaison de ces moyens.

Pour le soutien relatif aux comptes et les demandes de suppression :

[email protected]

Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels, les demandes d’exercice de droits et les plaintes :

[email protected]

Chantier Works Inc.

204, rue du Saint-Sacrement, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 1W8